CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Mise à jour 24 Janvier 2025. 

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE AZTELUSSO

Les Produits sont proposés à la vente sur le site «www.maisonskorpios.com » par la société AZTELUSSO, SASU, immatriculée sous le n°882736929 au R.C.S. de Paris, dont le siège social est situé 62 RUE DE RENNES - 75006 PARIS, représentée par Adriana ABASCAL, désignée par « AZTELUSSO ».

Vous pouvez contacter AZTELUSSO aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

• Adresse postale: AZTELUSSO, 62 RUE DE RENNES - 75006 PARIS
• Téléphone: 01 42 79 02 82
• Adresse électronique: customer@maisonskorpios.com

ARTICLE 2 - DÉFINITION

« Client » : désigne toute personne physique considérée comme un consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

« Contrat » ou « CGV » ou « Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente.

« Commande » désigne le document ou système informatique utilisé par le Client pour procéder à l’achat de Produits. Il précise notamment les quantités de Produits achetés, le Prix et les éventuelles remises, les pénalités applicables en cas de retard de paiement, les modalités de livraison des Produits, la date ou les délais de livraison des Produits.

« Compte » désigne le compte optionnel qui permet au Client de gérer ses achats sous une forme et selon les moyens techniques que AZTELUSSO juge les plus appropriés.

« Données Personnelles » ou « Données à Caractère Personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« E-commerce » désigne le site internet «www.maisonskorpios.com », et ses éventuels sous-domaines, exploité par AZTELUSSO et qui permet au Client d’acquérir en ligne les Produits.

« Partie(s) » désigne, au singulier, individuellement le Client, ou AZTELUSSO et, au pluriel, conjointement le Client et AZTELUSSO.

« Produit(s) » désigne l’ensemble des Produits proposés à la vente par AZTELUSSO figurant sur le E-commerce de AZTELUSSO. Les Produits sont décrits en ligne, avec leurs caractéristiques et les prix correspondants.

ARTICLE 3 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société AZTELUSSO sur le E-commerce.

Le E-commerce est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux Clients d’acquérir les Produits mis en vente en ligne.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du E-commerce.

La version applicable des Conditions Générales de Vente est celle consultable en ligne sur le E-commerce à la date de la Commande du Client.

Les Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AZTELUSSO.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Produits ou services offerts sur le E-commerce, lesquelles complètent les Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

ARTICLE 4 - CAPACITÉ JURIDIQUE, INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES, ET ACCEPTATION

4.1 Capacité juridique

Le E-commerce est accessible :

• À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au E-commerce qu’avec l’accord de son représentant légal ;
• À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4.2 Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir eu communication sur le E-commerce, préalablement à toute signature de Contrat et à tout achat de Produit, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations légales nécessaires, notamment les informations portant sur :

• Les caractéristiques essentielles des Produits ;
• Le prix des Produits et des frais annexes ;
• La date ou le délai auquel AZTELUSSO s'engage à livrer le Produit ;
• Les informations relatives à l'identité de AZTELUSSO, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
• La dénomination sociale de AZTELUSSO, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
• Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution des Produits, ainsi que les modalités prévues par pour le traitement des réclamations ;
• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

4.3 Acceptation des Conditions Générales de Vente

L’acceptation des présentes Conditions Générales par le Client est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de Commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente ne doit pas passer de Commande sur le E-commerce.

ARTICLE 5 – CRÉATION D’UN COMPTE SUR LE E-COMMERCE

5.1 Inscription sur le E-commerce

Le Client peut choisir de passer une Commande en s’inscrivant ou non sur le E-commerce. S’il le souhaite, le Client peut s’inscrire en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le E-commerce.

Dans tous les cas, le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte au nom du Client qui lui permet de gérer ses achats sous une forme et selon les moyens techniques que AZTELUSSO juge les plus appropriés.

Le Client garantit que toutes les informations qu’il fournit dans le cadre de son inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications (notamment un changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.

5.2 Connexion au Compte

Lorsqu’il a créé un Compte, le Client peut y accéder à tout moment après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

Le Client s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

5.3 Identifiant et mot de passe

Les mots de passe et identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles. Le Client s’engage ainsi à ne jamais le communiquer à des tiers.  Afin de protéger au maximum la sécurité du E-commerce, le Client doit veiller à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à d’autres Comptes lui permettant d’accéder à des services tiers fournis par des sociétés tierces.

Le Client s’engage à signaler au E-commerce, à l’adresse électronique suivante : customer@maisonskorpios.com et dans les plus brefs délais, toute utilisation frauduleuse de son Compte ou toute perte, vol ou divulgation de ses identifiants et mot de passe.

L’identification du Client au moyen de ses identifiants et mot de passe vaut imputabilité des opérations effectuées au moyen desdits mot de passe et identifiant.

Le Client est seul responsable de l’utilisation du E-commerce qui est faite sous son identifiant et mot de passe.

5.4 Désinscription

Si le Client a créé un Compte, le Client peut se désinscrire du E-commerce à tout moment, en adressant une demande à cet effet à AZTELUSSO par e-mail, aux coordonnées mentionnées à l’article « IDENTIFICATION DE AZTELUSSO ».

La désinscription est effective dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte du Client.

ARTICLE 6 – COMMANDES, ACHAT ET RETRAIT DES PRODUITS

6.1 Passation de Commande

Pour passer une Commande, le Client doit sélectionner le Produit de son choix et le placer dans son panier.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. La Commande est réputée reçue par AZTELUSSO lorsque celle-ci peut y avoir accès.

• Confirmation de Commande

À l’issue de sa Commande, le Client reçoit par e-mail une confirmation de celle-ci qui :

• Récapitule les éléments de la Commande et le délai prévu pour la livraison ; et
• Comporte les conditions générales en vigueur au jour de la Commande

Le Client doit s’assurer que les coordonnées renseignées dans son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’e-mail de confirmation de sa Commande. À défaut de réception de celui-ci, le Client doit contacter AZTELUSSO aux coordonnées mentionnées à l’article « IDENTIFICATION DE AZTELUSSO ».

AZTELUSSO recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande.

La confirmation de Commande est réputée reçue par le Client lorsqu’il peut y avoir accès.

• Passation de Commande sans Compte

Si la passation de Commande se fait sans inscription au moyen d’un Compte, dans le cadre de sa Commande, le Client est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet.

Les Commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de Commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

6.2 Retrait des Produits

Le Client est informé qu’il dispose d’une date maximale de retrait de 3 (TROIS) mois pour les commandes à retirer en boutique.

Lorsque le Client ne retire pas sa commande dans le délai prévu, le Client sera remboursé, et la vente sera annulée.

Le Client qui ne retire pas sa commande en Point Relais est informé que la commande est renvoyée automatiquement à l’expéditeur.

ARTICLE 7 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Avant toute Commande en ligne, le Client peut prendre connaissance, sur le E-commerce, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.

Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent AZTELUSSO que pour ce qui est indiqué précisément. Le Client est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le E-commerce, du fait de contraintes techniques.

ARTICLE 8 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

8.1 Prix

Les Produits sont fournis aux prix en vigueur, figurant sur le E-commerce, au jour de l’acceptation de la Commande par AZTELUSSO.

Les prix sont exprimés en Euros en TTC sur le site, et en HT et TTC lors du récapitulatif de la Commande.

AZTELUSSO se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le E-commerce.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la Commande par le Client.

Le prix applicable est celui affiché sur le E-commerce au moment de l'enregistrement de la Commande du Client.

En dehors de l’Union Européenne ainsi que dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par le Client, en sus du prix payé à AZTELUSSO. Ces droits et taxes, dont AZTELUSSO ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer le Client préalablement à sa Commande, restent à la charge du Client, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

Le Client est par ailleurs informé que les frais de commission éventuellement prélevés par la banque du Client ne sont pas remboursés.

8.2 Modalités de paiement

La totalité du prix des Produits est exigible à la Commande.

Le paiement peut s’effectuer en ligne :

• Par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le E-commerce ; ou
• Par tout autre moyen qui sera proposé sur le E-commerce au moment de la Commande.

Le Client garantit à AZTELUSSO qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

AZTELUSSO se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute Commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du E-commerce.

Des pénalités d'un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d'intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse.

8.3 Paiement en plusieurs fois avec ALMA

Notre partenaire ALMA est un fournisseur de services de paiement de confiance. Il offre des expériences de shopping et d'achat flexibles aux consommateurs du monde entier.

ALMA permet de payer en 2, 3 ou 4 fois sans frais.

Les mensualités seront prélevées directement sur votre carte. Le premier paiement sera débité lors de l'expédition de la commande. Les deux autres paiements seront prélevés tous les 30 jours, une fois votre premier paiement réalisé. Ce dispositif est disponible en ligne seulement.

Si vous avez des questions supplémentaires ou si vous avez besoin d'aide concernant votre paiement, veuillez contacter le service clientèle de ALMA : almapay.com/fr-FR/clients.

Vous trouverez les conditions générales proposées par ALMA sur almapay.com.

8.3 Facturation

Les factures d’achat seront adressées au Client par tout moyen utile.

8.4 Réserve de propriété

AZTELUSSO conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

9.1 Territoire des livraisons

Les Clients sont expressément informés que le E-commerce ne propose la livraison de Produits que vers les pays suivants :

• France métropolitaine et Corse ;
• Allemagne
• Andorre
• Autriche
• Belgique
• Bulgarie
• État de la Cité du Vatican
• Costa Rica
• Croatie
• Espagne
• Estonie
• Gibraltar
• Grèce
• Guadeloupe
• Guyane française
• Hongrie
• Israël 
• Italie
• Lettonie
• Liban
• Lituanie
• Luxembourg
• Malaisie
• Malte
• Martinique
• Mayotte
• Monaco
• Nouvelle-Calédonie
• Panama 
• Pays-Bas
• Pologne
• Polynésie française 
• Portugal
• Tchéquie
• La Réunion 
• Roumanie
• Saint-Barthélemy
• Saint-Marin
• Saint-Martin
• Saint-Pierre-et-Miquelon
• Serbie
• Slovaquie
• Slovénie
• Terres Australes Françaises
• Turquie
• Latin America
• Uruguay
• Venezuela
• Wallis-et-Futuna
• Argentine
• Brésil
• Chili
• Colombie
• Pérou
• Moyen-Orient
• Arabie saoudite
• Bahreïn
• Émirats Arabes-Unis
• Koweït
• Qatar
• Régions du Nord
• Danemark
• Finlande
• Islande
• Norvège
• Suède

La livraison des Produits commandés sur le E-commerce sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la Commande du Client comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), sous réserve qu’elle se situe bien dans le territoire de livraison possible pour les Produits concernés.

9.2 Modes de livraison

Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids.

Le Client est informé avant la validation de sa Commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.

Le Client doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

9.3 Délais de livraison

Le E-commerce mentionne, pour chaque Produit proposé à la vente, des délais de livraison indicatifs en fonction des territoires et modes de livraison.

Le délai effectif de livraison sera confirmé au Client dans l’e-mail de confirmation de Commande.

À défaut de livraison dans le délai ci-dessus, le Client peut résoudre la Commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint AZTELUSSO, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Le Contrat est considéré comme résolu à la réception par AZTELUSSO de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

En cas de résolution du Contrat selon les modalités ci-dessus, le Client sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (QUATORZE) jours suivant la date à laquelle le Contrat aura été dénoncé.

ARTICLE 10 - GARANTIES

10.1 Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le E-commerce.

Si le Client constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer AZTELUSSO aux coordonnées mentionnées à l’article « IDENTIFICATION DE AZTELUSSO », en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.

AZTELUSSO organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera le Client par tout moyen utile. AZTELUSSO supportera les frais de ce retour.

AZTELUSSO procédera aux vérifications nécessaires et proposera au Client le remplacement ou la réparation du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement ou la réparation du Produit sont impossibles, AZTELUSSO remboursera au Client l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (QUATORZE) jours suivant la date à laquelle AZTELUSSO l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

RAPPEL DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA CONSOMMATION Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 14 (QUATORZE) jours, à compter de la date de réception des Produits commandés ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Lorsque sa Commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit.

Le Client peut se rétracter dans le délai précité sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour de 40 euros (QUARANTE EUROS) qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

Par exception, pour un achat livré en France, le retour est gratuit. Un bon de renvoi est fourni  ici et doit être utilisé à cet effet.

Pour se faire, le Client adresse à AZTELUSSO aux coordonnées mentionnées à l’article « IDENTIFICATION DE AZTELUSSO », avant l’expiration du délai ci-dessus :

• Une copie du formulaire de rétractation suivant dûment complété ; ou
• Une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de Commande ; ou
• Remplir le formulaire en ligne ici.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait se rétracter, une copie du présent formulaire est à retourner dûment complété et signé aux coordonnées mentionnées à l’article « IDENTIFICATION DE AZTELUSSO ».

Nom :_________________ Prénom : _________________

Adresse e-mail : _________________

Adresse postale : _________________

Numéro de téléphone : _________________

Date du contrat : _________________

Numéro de commande  : _________________

Ce champ est optionnel. Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif. Vous pouvez néanmoins aider AZTELUSSO à améliorer la qualité de ses produits en indiquant les raisons de votre rétractation ou toute autre information que vous jugerez utile. Message :

 

Date et Signature :

 

 

Les Produits doivent impérativement être retournés à AZTELUSSO dans leur emballage d’origine, complet, et neuf, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (QUATORZE) jours calendaires suivant la communication, par le Client, de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante.

Le Client est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à AZTELUSSO.

Le Client sera, au choix, bénéficiaire d’un avoir ou remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (QUATORZE) jours à compter de la date de réception effective par AZTELUSSO de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa Commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge du Client. AZTELUSSO se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits.

Exception / retour interdit

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits achetés en promotion, soldés ou en liquidation sont exclus du droit de rétractation. En conséquence aucun remboursement ne sera accepté pour les articles soldés, sauf en cas de non-conformité ou de produits endommagés à la livraison. Uniquement échange ou avoir.

Les produits soldés étant proposés à prix réduit, nous vous invitons à bien vérifier les caractéristiques du produit (taille, couleur, modèle, etc.) avant de finaliser votre commande.

ARTICLE 12 - OBLIGATIONS DES CLIENTS

Les Clients sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits.

Ils doivent par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur Compte qu’ils jugent nécessaires, dont aucune copie ne leur sera fournie.

Il appartient enfin aux Clients de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ DE AZTELUSSO

12.1 AZTELUSSO s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du E-commerce.

À ce titre, AZTELUSSO se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au E-commerce pour des raisons de maintenance. De même, AZTELUSSO ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au E-commerce qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, de la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

12.2 AZTELUSSO ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, ainsi que les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradications.

12.3 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par AZTELUSSO au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Clients.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que AZTELUSSO met en œuvre des traitements de Données à Caractère Personnel afin de lui permettre d’assurer la bonne exécution des Commandes.

Dans ce cadre, le Client bénéficie d’un droit d’accès et, le cas échéant, de rectification, de suppression ou de portabilité des Données Personnelles les concernant. Il dispose du droit de définir des directives relatives au sort de leurs Données à Caractère Personnel après sa mort. 

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment en écrivant à AZTELUSSO à l’adresse suivante : rgpd@maisonskorpios.com.

AZTELUSSO invite à ce titre le Client à consulter sa Politique de confidentialité.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par AZTELUSSO au sein du E-commerce sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et, plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de AZTELUSSO, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 15 - DISPOSITIONS DIVERSES

15.1 Publicité

AZTELUSSO se réserve la faculté d’insérer sur toute page du E-commerce et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont AZTELUSSO sera seule juge.

15.2 Liens et sites tiers

AZTELUSSO ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accéderait par l'intermédiaire du E-commerce.

AZTELUSSO n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

AZTELUSSO n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l'intermédiaire du E-commerce et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

15.3 Comportements prohibés

Sont strictement interdits :

• Tout comportement de nature d’interrompre, de suspendre, de ralentir ou d’empêcher le bon fonctionnement du E-commerce ;
• Toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes de AZTELUSSO ;
• Tout détournement des ressources système du E-commerce, ;
• Toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier ;
• Toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification ;
• Tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de AZTELUSSO ou des utilisateurs de son E-commerce ;
• Toute pratique détournant le E-commerce à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu ; et
• Tout manquement aux présentes Conditions Générales ou aux lois et règlements en vigueur.

Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au E-commerce, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

En cas de manquement à l’une des quelconques dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, AZTELUSSO se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

15.4 Bonne foi

Les Parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

15.5 Exclusion de l’imprévision

Des conventions expresses entre les Parties, les dispositions de l’article 1195 du Code civil ne s’appliqueront pas au Contrat. Celles-ci entendent poursuivre l’exécution aux conditions initialement convenues et ce, pour toute la durée du Contrat, nonobstant la survenance de tout changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du Contrat, qui en rendrait l’exécution excessivement onéreuse pour l’une des Parties. Les Parties acceptent expressément d’en assumer le risque. 

15.6 Tolérance

Les Parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis.

De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

15.7 Convention de preuve

Les données collectées et enregistrées par AZTELUSSO sur le E-commerce constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les Clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. 

15.8 Force majeure

AZTELUSSO ne peut être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive, la maladie ou l’accident d’un formateur, les grèves ou conflit sociaux, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des transports ou tout autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de AZTELUSSO.

15.9 Nullité

Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15.10 Survivance

Les clauses déclarées comme survivantes après la fin des présentes conditions générales, quelles que soient les modalités de cessation, telles qu’arrivées du terme ou rupture contractuelle, continuent à s’appliquer jusqu’au terme de leur objet particulier. Il en est ainsi, notamment, de la clause de confidentialité.

15.11 Domiciliation

Pour l’exécution des présentes conditions générales et sauf dispositions particulières, les Parties conviennent de s’adresser toute correspondance à leur siège social respectif.

ARTICLE 16 – RÉSOLUTION AMIABLE DES LITIGES

16.1 En cas de litige, le Client est invité à contacter AZTELUSSO aux coordonnées mentionnées à l’article « IDENTIFICATION DE AZTELUSSO ».

16.2 En l'absence de résolution du différend, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

La Société a désigné le médiateur C2MC comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le Client doit formuler sa demande :

-     Soit par écrit à : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

-     Soit par mail à : m2c@cm2c.net 

• Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Je souhaite déclarer un litige » sur le site https://www.cm2c.net/

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

• Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du Client
• Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement de AZTELUSSO
• Un exposé succinct des faits. Le Client précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi
• La copie de la réclamation préalable
• Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de Commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Article 17 - LOI APPLICABLE - LITIGES

Le Contrat est régi par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

EN CAS DE LITIGE QUE LES PARTIES NE POURRAIENT RÉGLER À L’AMIABLE, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL COMPÉTENT FRANCAIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS

AZTELUSSO se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Entrée en vigueur : 12 août 2024

Voir aussi

En complément des présentes CGV, vous pouvez également consulter notre Politique de confidentialité ici.